acteNGAP [typeActeNgap]
Acte NGAP.
Eléments
NomCommentaires
dateAction date de réalisation de cet événement. [Elément facultatif]
acteur acteur déclencheur de cet action dans l'application créatrice des actes NGAP. [Elément facultatif]
identifiant Identifiant de la ligne.
lettreCle Lettre clé (codification sécurité sociale).
coefficient coefficient.
denombrement Nombre d'articles codifiés dans la ligne. [Elément facultatif]
positionDentaire Position d'une dent (format selon la norme NF 991.011). [Elément facultatif]
quantite quantité pour la lettre clé. [Elément facultatif]
execute Date d'execution.
prestataire Prestataire de l'acte.
numeroSeance Numéro de séance. [Elément facultatif]
NABMs Liste des codes NABM. [Elément facultatif]
minorMajor Minoration ou majoration de l'acte. [Elément facultatif]
priseCharge Définition de la prise en charge. [Elément facultatif]
montant Montant complémentaire à facturer. [Elément facultatif]
commentaire Commentaire générique. [Elément facultatif]
bhnPhns Actes BHN ou PHN (Actes hors nomenclature). [Elément facultatif]
extensionTemporaires Ajout temporairement des données nécessaires localement avant intégration dans la nouvelle version du schéma. Ces extensions sont à utiliser avec parcimonie dans des contextes locaux pour une démarche de gré à gré et lorsque l'éditeur emploie ces extensions au delà d'un contexte local, il est demandé aux auteurs de remonter cette demande au groupe Hprim XML pour qu'elle fasse potentiellement parti de la norme. [Elément facultatif]

Attributs
NomCommentaireValeurInformation
actionAction réalisée. creationNouvel événement.
créationNouvel événement.
informationRenseignement à titre informatif.
modificationLes nouvelles valeurs doivent être mémorisées. Les valeurs précédentes devraient être historisées, si le systéme récepteur en a la capacité.
remplacementLes valeurs transmises dans cette entité annulent et remplacent les valeurs précédentes
suppressionSuppression de l'événement notifié
facturableActe facturable. non 
oui 
executionNuitActe réalisé la nuit. 1tRéalisé 1re tranche de nuit
2t2me tranche
nonNon réalisé de nuit
executionDimancheJourFerieActe réalisé le dimanche ou un jour férié. non 
oui 
acteHorsNomenclatureActe non référencé dans la liste de la sécurité sociale. non 
oui 
rapportExonerationRapport d'exonération. 4Soins conformes au protocole ALD
7Acte exonéré par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
CSoin en rapport avec un acte exonérant
R 
gratuitActe gratuit. non 
oui 
valideActe valide. attEn attente
nonNon
ouiOui
factureActe à facturer. ecEn cours
nonNon
ouiOui
trdTransmis débiteur
porteeClePortée de la lettre clé. lLocal
nNational
activiteRechercheActe de recherche. non 
oui 
codePrestationCode prestation utilisée pour spécialiser la lettre clé (exemple pour les forfaits techniques : permet de distinguer l'acte d'irm du scanner). irmIrm
scannScanner
XPath
/evenementsServeurActes/evenementServeurActe/actesNGAP